Identification des Parties :

Est désigné comme Vendeur, Nous : Basic-Site créé le 9/07/2023, entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne (67) sous le numéro de Siret 979800059 représentée par Frédéric Diamantini situé 2A rue des Champs 67490 Printzheim.

Sera désigné comme acheteur ou client toutes personnes morales ou physiques, professionnels & particuliers ayant validés une commande, un achat et bénéficiant des services de Basic-Site.

Hébergement du site :

L’hébergement de Basic-Site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Définitions :

• Contenus Multimédias : englobe les vidéos, photos, etc., fournis par le client ou récupérés sur des sites autorisant l’utilisation de contenus publics ou libres de droits.
• Photographe Sous-Traitant : un professionnel sollicité par Basic-SIte sur demande du client, avec validation préalable d’un devis, pour fournir des photos intégrées au site.
• Responsabilité Juridique : concerne la responsabilité légale du client concernant la légitimité des contenus fournis, le respect des droits d’auteur, et le rôle de Basic-Site en tant qu’intermédiaire technique.
• Validation des Prestations : processus de confirmation par le client des choix, notamment de photos, médias et tous contenus, pour l’intégration sur le site, conformément aux termes convenus dans le cadre des prestations proposées.
• Nom de Domaine et Services d’Hébergement : l’adresse du site web et les services fournis par Hostinger, dont les conditions générales sont consultables sur leur site.
• Facturation et Renouvellement du Nom de Domaine : démarches effectuées par Basic-Site, y compris le renouvellement de l’abonnement, refacturé si nécessaire, avec clarification de la propriété du nom de domaine.
• Engagements Légaux et Propriété du Nom de Domaine : les engagements du client envers Basic-Site et la nécessité de respecter les délais de prévenance avant la date anniversaire pour toute résiliation du nom de domaine.
• Gestion Intégrale du Site : délégation totale de la gestion du site à Basic-Site, y compris les mises à jour, avec une responsabilité partagée.
• Responsabilité Juridique (litiges) : clarification de la non spécialisation de Basic-Site dans le domaine du client et l’absence de responsabilité en cas de litige.
• Utilisation et Matériel : utilisation du matériel propre de Basic-Site, avec des nuances sur la responsabilité en cas de problème ou mauvaise utilisation par le client.
• Responsabilité en Matière de Connexion Internet : clarification de la responsabilité de Basic-Site en matière de qualité de connexion et défaillances techniques, excluant les problèmes liés au contrat du client avec son fournisseur d’accès internet.
• Licence GNU/GPL (General Public License) : type de licence de logiciel qui garantit aux utilisateurs la liberté d’utiliser, étudier, modifier et partager le logiciel.
• Conditions Légales et Politiques du Site : obligations du client en matière de fourniture des conditions générales de ventes et/ou politiques de confidentialité, avec recommandation de validation par un avocat.
• Suspension du Site en Cas de Non-Conformité : mesure discrétionnaire de Basic-Site en cas de non-conformité, avec un préavis de 7 jours pour rectification.
• Politique RGPD et Confidentialité : nécessité d’élaborer une politique de confidentialité conforme au RGPD, avec une attention particulière aux droits des utilisateurs.
• Rédaction des Conditions Légales : service facturé de rédaction des conditions légales, avec rappel de la non-spécialisation juridique de Basic-Site.
• Gestion des Boîtes Mails et Accès Administrateur : accès et gestion par le client des boîtes mails et accès administrateur, avec possibilité de réinitialisation par Basic-Site sur demande.
• Fonctionnalités et Accès Administrateur : accès aux fonctionnalités du site via la console administrateur, avec une clarification sur les capacités du client et de Basic-Site.
• Tarifs et Modalités de Paiement : tarifs hors taxes, modalités de paiement via site internet, virement bancaire, avec précision sur la TVA non applicable.
• Offres et Résiliations : détails des offres Basic et Pro, résiliation possible à tout moment, mais avec paiement dû pour tout mois entamé.
• Informations liées à la Facturation : canal de communication dédié pour toutes les questions liées à la facturation.
• Résiliation et Propriété du Nom de Domaine : conséquences de la résiliation sur la disponibilité du site et la propriété du nom de domaine par le client.
• Engagement et Maintenance du Site : règlement unique à la commande, engagement de Basic-Site pour la maintenance et les mises à jour, avec la responsabilité du client pour le contenu.
• Droit de Rétractation et Procédure en Cas de Litige : détails sur le droit de rétractation, procédure de litige, avec l’option d’une résolution amiable et, en cas d’échec, recours devant le tribunal de commerce de Saverne.
• Modification des Conditions et Communication aux Clients : clause sur la possibilité de modification des conditions avec notification par courrier électronique, et acceptation formelle par le client au moment du paiement.

Propriété intellectuelle:

• Pour Basic-Site :
  • En réalisant son site web avec Basic-Site, le client s’engage à céder, à l’exception des personnalisations des codes sources qui demeurent sous licence GNU/GPL, la propriété de la « Charte Graphique ». Cette cession englobe tous les éléments liés à l’insertion et à l’organisation des contenus, ainsi que les écritures dans les codes sources, notamment les logos hors marques et partenariats client, les images de fond, le design et les graphismes, les couleurs du site, la personnalisation des templates, des composants, des modules et des plugins, etc. Même si le client reste seule propriétaire de son site internet, il est informé que la structure, hors contenu personnalisé fourni par le client, peut être réutilisable par Basic-Site.
  • Il est important de souligner que, bien que la base du site internet soit préalablement créée par Basic-Site en amont, en fonction des besoins et sur demande, Basic-Site accorde à ses clients la possibilité de modifier la charte graphique pour y apporter leur touche personnelle. La modification de la charte graphique est essentiellement modifiable sur les éléments suivants : Menu, Logo, largeur des blocs, bordures et couleurs du site, images, style et typographie, ajout de modules complémentaires en fonction des besoins.

• Pour le client :
  • Tous les médias et contenus fournis par le client demeurent la propriété exclusive du client. Il est à noter que les moteurs de recherche peuvent indexer ces contenus, et Basic-Site ne peut être tenu responsable en cas de plagiat et/ou de modification par un tiers retrouvé sur le web. Les droits d’auteur s’appliquent conformément au Code de la propriété intellectuelle, qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, a considéré que les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit de propriété inscrit parmi les droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
  • Dans le cas où le client souhaite intégrer du contenu personnalisé tel que des logos types, marque d’entreprise, du texte et/ou des médias, Basic-Site s’engage à ne fournir aucun document à des tiers sans l’avis et/ou le consentement écrit et explicite du client. En cas de résiliation du contrat de l’une ou l’autre des parties, Basic-Site s’engage à restituer ou à supprimer l’intégralité des documents et/ou informations personnelles en accord avec les clauses contractuelles liant les deux parties et/ou, au minimum, conformément aux conditions générales d’utilisation de Basic-Site.

Contenus Textes et Multimédias des sites web client :

• Le client assume l’entière responsabilité de la validation et de la fourniture des textes saisis, boutons d’appels à l’action et contenus multimédias, tels que les vidéos, photos, etc., en vue de leur mise en ligne sur le site internet. Ces contenus peuvent être fournis directement par le client ou récupérés sur des sites autorisant l’utilisation de contenus publics ou libres de droits.
• Sur demande ou validation du client, Basic-Site est autorisé à insérer des contenus et/ou médias libres de droits sur le site internet du client. Dans le cadre de la création de maquettes, de son projets ou après mise en ligne du site internet, Basic-Site peut également utiliser des éléments tels que textes, médias, photos, et autres contenus publiés par le client et disponibles sur internet, pourvu qu’ils soient libres de droits et/ou accessibles au public, dans le but de représenter et mettre en avant la personnalisation du site internet du client. Dans toutes les situations, la décision finale quant à la mise en ligne définitive des contenus intégrés par Basic-Site revient au client.
• Intervention d’un Photographe Sous-Traitant :
  • Basic-Site offre à ses clients la possibilité de solliciter les services d’un photographe sous-traitant, sur demande expresse et exclusive du client. Cette prestation fait l’objet d’une validation par le client après réception d’un devis. Le photographe met à disposition du client et de Basic-Site les photos prises, permettant ainsi au client et à Basic-Site de sélectionner celles qui seront intégrées au site internet. Afin de simplifier les démarches et la facturation au client, le devis sera établi par Basic-Site et facturé au client à la commande.
• Responsabilité Juridique :
  • Il est essentiel de souligner que dans le cadre de cette démarche, la responsabilité juridique liée à la légitimité des contenus fournis, ainsi qu’au respect des droits d’auteur, repose entièrement sur le client. Basic-Site agit en tant qu’intermédiaire technique et n’assume pas la responsabilité juridique des contenus fournis/validés par le client.

Droit de Licences et Codes Sources :

• La licence GNU/GPL (General Public License) est un type de licence de logiciel qui garantit aux utilisateurs la liberté d’utiliser, étudier, modifier et partager le logiciel. Cette licence, développée par la Free Software Foundation (FSF), favorise la distribution de logiciels libres et open source.

• En vertu de la licence GNU/GPL, les utilisateurs ont le droit d’accéder au code source du logiciel, de le modifier selon leurs besoins, et de redistribuer ces modifications. Cette licence repose sur le principe fondamental de la liberté du logiciel, assurant que tout utilisateur puisse bénéficier des avantages de l’innovation collaborative tout en maintenant la liberté d’utilisation du logiciel.

• L’essence de la licence GNU/GPL est de créer une communauté où le partage des connaissances et des améliorations est encouragé, contribuant ainsi à l’évolution continue du logiciel de manière ouverte et transparente.
• Le terme « code source » fait référence à l’ensemble des instructions, commandes et déclarations écrites dans un langage de programmation spécifique, tel que HTML, CSS, JavaScript, PHP, Python, etc. Le code source constitue la version lisible par les développeurs d’un programme informatique ou d’une application, avant sa transformation en code machine, compréhensible par l’ordinateur.
• Dans le contexte de Basic-Site et du développement de sites internet, le code source représente l’ensemble des lignes de code qui définissent la structure, le design, les fonctionnalités et le comportement du site. Ces codes peuvent inclure des instructions pour afficher du texte, des images, des liens, ainsi que pour interagir avec les visiteurs du site.
• Basic-Site, en tant que service de création de sites internet, utilise également des templates, des modules et des composants préexistants pour établir la base du site. Sur demande et en fonction du cahier des charges, les clients peuvent personnaliser certains aspects de ce code source, comme la charte graphique, tout en respectant les termes du contrat, notamment les licences GNU/GPL pour les parties du code source qui en relèvent.

Validation des Prestations :

Toutes les prestations sont soumises à une validation préalable par le client. Cette validation englobe la confirmation des choix relatifs aux contenus tels que les textes, les photos, et les médias destinés à être intégrés sur le site internet. Basic-Site s’engage à respecter les choix validés par le client, à condition qu’ils soient en conformité avec les termes préalablement convenus dans le cadre des prestations proposées. En raison de l’impossibilité pour Basic-Site de déterminer ou d’enquêter sur la provenance des éléments fournis par le client, il est implicitement considéré que le client, agissant de bonne foi, fournit à Basic-Site des contenus exemptés de droits d’auteur et/ou exploitables conformément aux lois en vigueur et/ou, au minimum, aux conditions générales de vente et d’utilisation.

Modification à la demande clients :

Avec abonnement :
Indépendamment de l’offre souscrite, le client conserve le pouvoir décisionnaire concernant la mise en page, le contenu et la structure du site internet élaboré par Basic-Site. Toutefois, dans le cadre de modifications majeures, comprenant des changements substantiels tels que la modification de la structure du site, le client est limité à un maximum de trois changements dans l’année contractuelle. Ces modifications incluent notamment les menus, l’en-tête et le pied de page, l’espacement entre les blocs de contenu, ainsi que le thème global, les liens entre les pages, et la charte graphique dans son ensemble, y compris les couleurs et la typographie. Basic-Site s’engage à effectuer ces modifications dans un délai d’une semaine, soit 7 jours ouvrables, avec la validation du client. Ce dernier est informé de la mise en ligne des modifications. En l’absence de réponse ou de retour du client dans les 48 heures suivant la mise en service des modifications, Basic-Site considère que le client a validé la modification.

Quant aux modifications mineures, chaque offre de Basic-Site inclut l’intégration, sur demande expresse du client, des modifications nécessaires telles que l’ajout, la modification ou la suppression de contenus (photos, vidéos, textes, titres, animations, bannières promotionnelles), sans limites particulières dans l’année contractuelle. Dans ce cas également, le client est informé de la mise en ligne des modifications. En l’absence de réponse ou de retour du client dans les 48 heures suivant la mise en service des modifications, Basic-Site considère que le client a validé la modification. Il est noté que Basic-Site ne réalise pas la modification/création de contenus pour les produits boutiques ou équivalents, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, annonces immobilières, gestion e-commerce, les blogs…etc, n’assure pas la gestion ou le suivi de contrôle de stocks, de la comptabilité, du service après vente, des litiges et/ou toutes autres activités étroitement liées à l’activité du client. Basic-SIte s’engage dans une démarche de maintenance pour simplifier la gestion et le suivi du site web et non dans la gestion de l’activité de son client.

Sans abonnement :

Une fois le site internet réalisé, le client étant propriétaire de son site web, il lui advient de réaliser les mises à jour de son site internet, que ce soit le contenu et/ou les mises a jours de sécurité.

Basic-SIte fourni un accès total à son client qui peut demander des interventions ponctuelles à Basic-Site. Celles ci sont facturables, présentées sur devis avec accord signé et validé par le client. L’accès à son site web est réalisé par identifiant et mot de passe personnalisé par le client. Pour des raisons de suivi et de sécurité, le client est également informé que Basic-Site garde une connexion active en tant qu’administrateur si nécessaire afin d’avoir accès sur demande explicite du client.

Délais de réalisation :
Une fois que le cahier des charges a été établi par le client, les parties conviennent d’un délai raisonnable de réalisation, fixé à un mois, soit 30 jours ouvrables. À cet effet, un formulaire est transmis au client sous forme de questionnaire, afin de permettre à Basic-Site de recueillir les besoins spécifiques de ce dernier.

À compter de la date de commande, Basic-Site s’engage à fournir une maquette au client dans les meilleurs délais, généralement dans un délai d’une semaine après réception du questionnaire dûment rempli par le client. À réception de la maquette, le client examine et valide ou non le contenu, notamment la structure générale du site internet, ainsi que la charte graphique, les couleurs, les polices d’écriture, les textes et tout autre élément visible sur le site.

Le délai de mise en service dépend des retours du client et de sa disponibilité. Dans l’éventualité où ce délai de 30 jours ne serait pas respecté, Basic-Site décline toute responsabilité en cas de litiges pouvant survenir.

Nom de Domaine et Service d’Hébergement :

Basic-Site assiste le client dans le choix et la réservation d’un nom de domaine approprié pour son site internet. Il convient de noter que Hostinger est le prestataire d’hébergement retenu, et les conditions générales de ventes et d’utilisation de ce service peuvent être consultées sur : https://www.hostinger.fr/legal/termes-universels-de-contrat-de-service.

Basic-Site ne pourrait être tenu responsable d’un dysfonctionnement quelconque lié à des problèmes techniques émanant de l’hébergeur et/ou de ses services associés.

Afin de simplifier les démarches, Basic-Site offre et prend en charge la première année de souscription au nom de domaine pour son client. Ce nom de domaine est refacturable à chaque date anniversaire conformément aux dispositions prises dans ces présentes conditions générales de vente. Le coût du nom de domaine pouvant varier en fonction de sa disponibilité et de son importance sur le marché, Basic-Site s’engage à le prendre en charge à hauteur de 20€ TTC, comprenant ainsi que l’écart entre entre le prix total et l’offre Basic-Site est à charge du client. Tout comme le nom de Domaine, l’hébergement est offert la première année puis sera facturée 50€/an.

Facturation et Renouvellement du Nom de Domaine :

Dans un souci de simplification des procédures pour le client, Basic-Site réalise les démarches de réservation du nom de domaine. Cette prestation inclut le renouvellement de l’abonnement aux dates anniversaire, avec une refacturation au client si nécessaire conformément aux offres Basic-Site en vigueur à ce moment-là. Il est important de souligner que le client est officiellement désigné propriétaire du nom de domaine acquis, avec une clause restrictive empêchant la résiliation avant la date anniversaire définie lors de l’achat initial.

• Engagements Légaux et Propriété du Nom de Domaine :
  • En accordant à Basic-Site la gestion du nom de domaine et de ses services associés, le client reconnaît formellement sa qualité de propriétaire du nom de domaine. Cependant, conformément aux engagements légaux pris lors de l’acquisition, le client ne pourra résilier le nom de domaine avant la date anniversaire convenue lors de la transaction initiale, soit un minimum de 12 mois. Toute demande de résiliation devra être notifiée par le client à Basic-Site minimum 1 mois avant la date anniversaire par mail ou par courrier avec accusé de réception. Cette clause vise à garantir la stabilité et la continuité des services associés au nom de domaine.
  • Le nom de domaine est offert par première année par Basic-Site à hauteur de 20€ TTC Maximum, l’ecart entre le prix réel et l’offre Basic-Site est facturé au client. Basic-Site facturera ensuite le nom de domaine à son client chaque année au prix déterminé à la création du site web.

• Conditions d’Hébergement et de Gestion du Nom de Domaine :
  • L’hébergement du site internet est inclus dans le tarif convenu et ne sera en aucun cas soumis à une facturation supplémentaire par Basic-Site envers le client. Cette disposition vise à assurer une transparence totale quant aux coûts associés aux services fournis.
  • Dans l’éventualité où le client possède déjà son propre nom de domaine, Basic-Site se réserve le droit, suite à une étude préalable approfondie, de décider de ne pas utiliser le nom de domaine fourni par le client, ce choix étant basé sur la conformité aux conditions établies par l’hébergeur, en l’occurrence Hostinger. Cette démarche vise à garantir une intégration optimale du site et à prévenir d’éventuelles incompatibilités ou contraintes techniques liées au nom de domaine existant.
  • Pour optimiser l’efficacité de la mise en œuvre du site internet, Basic-Site recommande expressément l’utilisation de noms de domaines se terminant par (.fr) et (.com). Cette recommandation se fonde sur des considérations pratiques et techniques visant à assurer une visibilité et une accessibilité maximales du site sur le web, tout en respectant les conventions internationales et nationales liées aux extensions de noms de domaine.
  • L’hébergement est offert la première année par Basic-Site et sera facturée au client au prix de 40€ par an.

Abonnement et Gestion Intégrale du Site :

• En souscrivant aux offres Basic-Site, le client délègue la gestion technique complète de son site internet à Basic-Site. Cette délégation englobe la mise à jour de contenus, comprenant la mise en page, les choix de couleurs, l’intégration de médias, et autres aspects pertinents, en réponse aux retours et informations transmis par le client.

• Basic-Site assume également la responsabilité des mises à jour de compatibilité et de sécurité du site internet. Cependant, il est crucial de souligner que le client reste le décideur ultime et le responsable de son site internet. Dans cette optique, Basic-Site se dégage de toute responsabilité liée aux contenus intégrés au site qui pourraient enfreindre les normes éthiques, les chartes ou les réglementations en vigueur. Il est possible, lors de mises à jour, que le site internet soit temporairement inaccessible et/ou en dysfonctionnement (mode maintenance, lenteur système…etc.) ; Basic-Site s’engage à une obligation de moyens et mettra tout en œuvre pour minimiser l’impact sur l’activité du site et/ou indirectement celle du client et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de chiffre d’affaire, d’opportunités et/ou de litige avec un client tiers.
• Il convient de souligner que la publication d’un Site Web Internet s’effectue sur un réseau informatique public d’envergure internationale. Tout site diffusé sur ce réseau est susceptible d’être exposé à des attaques, des actes de piratage, d’être téléchargé, puis utilisé par tout ordinateur à l’échelle mondiale. Le « Client » est informé qu’il ne peut attribuer à Basic-Site la responsabilité d’éventuels abus de cette nature, ni des conséquences qui pourraient découler de ces incidents sur ses installations et équipements.

Responsabilité Juridique Générale :

• En raison de la spécificité du domaine d’activité du client, Basic-Site n’assume aucune spécialisation dans ce secteur. Par conséquent, en cas de litige entre le client de Basic-Site et un tiers, Basic-Site ne peut être tenu responsable des différends juridiques qui pourraient survenir. Il est impératif de noter que toute responsabilité découlant de litiges éventuels incombe exclusivement au client de Basic-Site, étant donné que Basic-Site agit en tant qu’entité technique et non comme expert juridique spécialisé dans le domaine particulier du client.
• Le client étant responsable des éléments figurants sur son site et des publications, il est, de fait, désigné directeur de la Publication et porte ainsi une responsabilité pénale étendue à l’ensemble des contenus diffusés sur son site Internet. Sa responsabilité s’étend à toutes les infractions relevant de la presse, incluant les injures, diffamations, propos racistes, contestations des crimes de guerre, ainsi que diverses infractions de droit commun. Cela englobe des actions telles que l’incitation au suicide d’autrui, la transmission de l’image d’une personne dans un lieu privé, ou encore la diffusion de contenus à caractère pornographique susceptibles d’être visualisés ou perçus par un mineur.
• Il est impératif de souligner que cette responsabilité est incontournable et revêt un caractère obligatoire dans le cadre de la législation en vigueur. Le Directeur de Publication, en sa qualité de représentant légal, est ainsi tenu de veiller à la conformité totale du site avec les normes légales et assume les conséquences pénales des infractions qui pourraient découler de son contenu.

Utilisation et Matériel :

• Basic-Site utilise son propre matériel pour la conception des sites internet et l’élaboration des mises en page. Il est important de noter qu’il peut exister des variations de couleur et/ou de mise en page entre les écrans utilisés par le client, en raison de différences de taille, de résolution, ainsi que des spécificités techniques entre le matériel du client et celui utilisé par Basic-Site.

• Basic-Site s’engage fermement à s’approcher autant que possible des exigences exprimées par le client. Cependant, il est impératif de souligner que Basic-Site ne peut être tenu responsable ni pénalisé en cas de défaut ou de mauvaise utilisation du bien ou du matériel par le client.

Responsabilité en Matière de Connexion Internet :

En ce qui concerne la connexion internet, Basic-Site assure des services de qualité, préalablement testés, et veille à maintenir des temps de chargement des pages internet raisonnables, avec un délai d’attente approximatif de 2 secondes. Dans cette optique, Basic-Site se décharge de toute responsabilité en cas de défaillances techniques ou de problèmes liés au contrat souscrit par le client auprès de son fournisseur internet. Il est à noter que Basic-Site ne peut être tenu responsable des éventuelles défaillances techniques ou des clauses contractuelles associées au fournisseur d’accès internet choisi par le client.

Conditions Légales et Politiques du Site Client :

Les conditions générales de ventes et/ou les politiques de confidentialité, intégrées au site du client, doivent être fournies par ce dernier. Si le client souhaite que Basic-Site prenne en charge l’élaboration des conditions générales de ventes et/ou des politiques de confidentialité, conformément aux services proposés et facturables, nous lui transmettrons une copie à des fins de validation. Il est fortement recommandé que ces documents soient examinés et approuvés par un avocat expert, garantissant ainsi leur conformité juridique.

Dans le cadre de cette prestation, aucune modification du site internet ne sera effectuée sans une demande explicite ou l’accord écrit du client. De plus, aucun élément ne sera mis en ligne sans avoir préalablement obtenu la validation du client. Cette démarche vise à assurer la pleine implication et l’approbation du client dans tous les aspects juridiques liés aux conditions générales de ventes et aux politiques de confidentialité de son site internet.

Obligations légales – Contenus des sites Internet de nos clients:

Tout éditeur de site Internet, que ce soit à titre personnel ou professionnel, est tenu de respecter rigoureusement un ensemble d’obligations légales.

• Pour les personnes morales: La page des « Mentions Légales » du Site Web Internet doit impérativement comporter les éléments suivants :
  • La raison sociale de l’entité,
  • Le siège social,
  • Un numéro de téléphone,
  • Le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction,
  • Le cas échéant, le capital social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

• Pour les personnes physiques: La page des « Mentions Légales » du Site Web Internet d’une personne physique doit inclure au minimum les informations suivantes :
  • Nom et Prénoms,
  • Adresse du domicile,
  • Numéro de téléphone.

• Conditions d’hébergement: Les détails relatifs aux conditions d’hébergement doivent être minutieusement exposés dans la section « Mentions Légales », comprenant notamment :
  • Le nom de l’hébergeur,
  • La raison sociale de l’hébergeur,
  • L’adresse de l’hébergeur,
  • Le numéro de téléphone de l’hébergeur.

• Mentions supplémentaires pour une boutique de vente en ligne: Pour une boutique en ligne, des mentions additionnelles doivent être fournies, couvrant des aspects cruciaux tels que :
  • Les conditions générales de vente, spécifiant notamment le délai de rétractation ou de réclamation,
  • Le délai moyen de livraison,
  • Les modalités de remboursement.

• Mentions complémentaires possibles: D’autres mentions complémentaires peuvent être envisagées, comprenant :
  • Le droit applicable en cas de litiges,
  • Les conditions de services (par exemple, configuration requise pour utiliser le site web),
  • Une clause d’exclusion de responsabilité,
  • Les mentions obligatoires spécifiques à certains secteurs d’activité (comme l’agroalimentaire, les vins & spiritueux, etc.).

• Mentions liées à la loi informatique et liberté: Conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Libertés du 17 décembre 2015 disponible sur le site internet de la CNIL disponible sur ce lien : « il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ».
• Les exceptions à l’interdiction mentionnée au I sont fixées dans les conditions prévues par le 2 de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la présente loi.
• De même, ne sont pas soumis à l’interdiction prévue au I les traitements, automatisés ou non, justifiés par l’intérêt public et autorisés suivant les modalités prévues au II de l’article 31 et à l’article 32

• Déclaration d’un Site Web Internet à la CNIL:
  • Si le site web collecte des données personnelles (questionnaire, commande ou création d’un compte en ligne, etc.), le client est tenu de respecter les règles de protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD, la plupart des fichiers de données personnelles ne nécessitent plus de déclaration à la CNIL. Pour assurer la conformité de votre site internet, il est recommandé de : consulter le Délégué à la protection des données (DPO) s’il est en place, informer les personnes sur les modalités de traitement de leurs données, mettre en place des mesures de sécurité appropriées en fonction des risques, et enregistrer le fichier dans le Registre des activités de traitement de votre société. De plus, selon la nature du projet, il convient de vérifier si la réalisation d’une analyse d’impact sur la protection des données (PIA) est nécessaire.

• Sanctions encourues: Dans le cadre du Droit français, des sanctions sévères sont prévues en l’absence de mentions légales accessibles facilement depuis le site Internet. En cas de problème ou de plainte, une peine maximale d’un an de prison et une amende pouvant s’élever à 75 000 euros peuvent être appliquées.

Suspension du Site en Cas de Non-Conformité :

• Dans l’éventualité où nous constations une non-conformité ou un manquement du site aux normes et réglementations en vigueur, nous nous octroyons le droit discrétionnaire de suspendre temporairement le site et/ou de retirer les parties spécifiques en question. Avant toute mesure, nous nous engageons à informer le client de ces constats et à respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
• En adhérant aux offres proposées par Basic-Site, le client assume la responsabilité des contenus ainsi que de la conformité des produits mis en ligne et/ou vendus sur son site internet. Basic-Site ne peut être tenu responsable en cas de constat de non-conformité signalé par un tiers ou par un organisme compétent tel que la CNIL, la DGCCRF, etc. Le client est pleinement conscient que Basic-Site se réserve le droit de suspendre immédiatement le site internet sur demande explicite de l’un de ces organismes, indiquant une non-conformité aux dispositions légales en vigueur.
• Cette démarche a pour objectif de permettre au client de prendre connaissance des non-conformités relevées, de les rectifier dans le délai imparti, et de collaborer étroitement avec nous pour garantir la conformité légale du site. Il est important de noter que cette mesure de suspension vise à assurer la cohérence du site avec les réglementations en vigueur, tout en accordant au client une opportunité raisonnable de remédier aux éventuelles non-conformités détectées.

Politique RGPD et Confidentialité :

• Dans le cadre de l’utilisation de Basic-Site, en naviguant sur notre site internet, vous acceptez que nous puissions recueillir certaines données visant à améliorer la qualité de nos services par le biais de cookies. Nous invitons nos utilisateurs et clients à se rendre sur notre page dédiée à la politique de confidentialité disponible ici. En naviguant sur notre site web pour la première fois, vous avez validé ou refuser la gestion des cookies et pouvez revenir à tout moment sur votre décision en cliquant sur le biscuits disponible en bas à gauche de chaque page internet de notre site web.
• Selon la nature des sites internet demandés et personnalisés par nos clients, notamment ceux impliquant des traitements de données à caractère personnel, la mise en place d’une politique RGPD peut devenir impérative. Dans ce contexte, nous attirons l’attention du client sur la nécessité d’élaborer une politique de confidentialité. Cette dernière devra également définir les options pour les utilisateurs du site internet concernant la gestion des cookies liés à leur activité en ligne.
• Il est important de souligner que la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) exige du client la fourniture d’une politique RGPD spécifique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre juridique visant à garantir la transparence et le respect des droits des utilisateurs en matière de protection des données à caractère personnel. En conséquence, le client est appelé à élaborer une politique RGPD détaillée et conforme aux exigences légales en vigueur.

Rédaction des Conditions Légales pour nos Clients :

• Dans l’éventualité où le client souhaite déléguer la rédaction des conditions générales de ventes et/ou des politiques de confidentialité à Basic-Site, conformément aux services proposés et facturables, nous fournissons au client une copie de ces conditions pour validation. Nous insistons expressément pour que ces documents soient examinés et validés par un avocat expert, assurant ainsi leur conformité juridique.
• La rédaction de ces conditions générales est soumise à des frais de service, reflétant le travail et recherches nécessaires à la création de documents conformes aux normes en vigueur. Il est important de souligner que Basic-Site n’assume pas le rôle d’expert juridique ni d’avocat spécialisé dans le domaine d’activité du client. Par conséquent, en cas de litige entre Basic-Site et l’acheteur du site internet, ce dernier ne peut pas tenir Basic-Site responsable des différends juridiques éventuels. Cette clarification vise à définir clairement les responsabilités et les limites dans le cadre de la prestation de rédaction des conditions légales proposée par Basic-Site.

Gestion des Boîtes Mails et Accès Administrateur :

• En amont de la création du site internet, et en fonction de l’offre souscrite, le client bénéficie d’un accès à une ou plusieurs boîtes mails spécifiquement dédiées à son site. Il incombe au client la gestion de ces boîtes mails, et il est impératif qu’il assure la sécurisation de leur accès au moyen de mots de passe appropriés. De manière concomitante à cette prestation, le client peut également disposer d’un ou de plusieurs accès administrateur, qui requièrent une sécurisation également assurée par des mots de passe. Dans l’éventualité où le client en fait la demande, Basic-Site, en ayant accès à la console administrateur général, peut procéder à la réinitialisation du ou des mots de passe.

Fonctionnalités et Accès Administrateur :

• Au sein de cette console, le client a accès à diverses fonctionnalités liées à son site internet, notamment les modules intégrés, le suivi de l’activité du site, et les résultats obtenus, sans pour autant avoir la possibilité d’effectuer des modifications directes sur les pages et/ou le contenu qu’il aurait délégué à Basic-Site.

Accès aux informations tiers et gestion des données clients :

• Dans le cadre de ces conditions générales de ventes, Basic-Site s’engage formellement à respecter un devoir de confiance et de confidentialité envers ses clients. Ainsi, il est stipulé que Basic-Site ne peut en aucun cas vendre, donner ou divulguer des informations relatives à ses clients, y compris les conversations ou toute autre information concernant ses clients, qu’ils soient propres à Basic-Site ou à des tiers. Cette disposition vise à garantir la confidentialité des données clients et à instaurer un cadre de confiance mutuelle entre Basic-Site et ses clients.

Services Complémentaires et Techniques de Création :

• Dans le processus de création du site internet, Basic-Site se réserve la possibilité de proposer des services complémentaires, susceptibles d’être facturés à l’achat ou proposés sous forme d’abonnement. Cette offre de services n’est pas exhaustive et peut inclure, entre autres, des fonctionnalités telles que l’intégration d’avis Google, la gestion de la prise de rendez-vous en ligne, ou encore la connexion avec les plateformes sociales telles que Facebook.
• Étant donné que les sites internet et leurs services peuvent avoir une portée internationale, nous tenons à informer nos clients que certains contenus du panneau d’administration peuvent être en anglais. Pour traduire les pages, modules et services disponibles, il suffit de faire un clic droit avec la souris et de sélectionner l’option « Traduire en français ». Basic-Site ne peut être tenu responsable en cas de malentendu de la part de nos clients, pouvant entraîner des erreurs, anomalies ou dysfonctionnements sur le site internet du client et/ou ses services associés. Dans cette optique, nous encourageons vivement le client à contacter Basic-Site avant toute utilisation non maîtrisée ou risquée.

• Il est important de souligner que la liste de ces services complémentaires n’est pas limitative, offrant ainsi à Basic-Site la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Ces services additionnels sont conçus dans l’optique d’améliorer la fonctionnalité et l’efficacité du site internet créé pour le client. Tous les services seront facturables et facturés au client qui en aura validé son achat et/ou la mise en service sur son site internet.

• Concernant la structure des sites, Basic-Site privilégie l’utilisation d’un système de gestion de contenu, à savoir WordPress, pour la création des sites internet. Cependant, afin de garantir une personnalisation optimale et de répondre aux exigences particulières des clients, Basic-Site peut également recourir à divers langages de codage lors de la création ou de la mise en page des sites internet.
• Basic-Site peut recourir à l’utilisation d’intelligences artificielles pour la création de contenus. Dans ce contexte, une fois que le client a accepté et validé les contenus fournis par Basic-Site et générés par une intelligence artificielle, ces contenus deviennent la propriété intellectuelle du client. En conséquence, le client assume l’entière responsabilité des contenus mis en ligne et publiés par Basic-site en cas de litige avec l’un de ses clients ou un tiers. Sur le plan de la protection des données, Basic-Site s’engage à respecter les principes de confidentialité et de sécurité des données. Toute utilisation d’intelligence artificielle impliquant la collecte, le traitement ou le stockage de données personnelles sera réalisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Publication de fils d’actualités (réseaux sociaux) et témoignages clients

• Basic-Site offre à ses clients la possibilité d’intégrer la publication de leurs fils d’actualité liés aux réseaux sociaux sur leur site internet. Cette intégration se réalise par le biais d’un module qui, grâce au mot de passe du client, se connecte à son compte, extrait les publications de sa page et les transfère automatiquement sur son site internet.
• Il est impératif de souligner que la responsabilité du client s’étend à la sécurisation de ses accès, et par conséquent, à la modification régulière de ses mots de passe. Cette recommandation vise non seulement à garantir la fluidité de la connexion des réseaux sociaux au site internet, mais également à renforcer la sécurité globale de l’utilisateur sur toutes les plateformes où il est présent, conformément aux meilleures pratiques en matière de gestion des accès en ligne.
• En souscrivant aux offres Basic-Site, le client peut intégrer des témoignages en connectant sa fiche entreprise Google Avis à son site internet. Pour procéder à cette intégration, le client doit fournir les autorisations nécessaires et connecter la fiche entreprise Google Avis associée à son établissement au site internet, permettant ainsi l’extraction et la publication automatisée des témoignages. Il est responsable de l’authenticité et de la légalité des avis intégrés. Basic-Site n’a aucune responsabilité sur le contenu spécifique des avis. Basic-Site ne peut être tenu responsable de la véracité des témoignages intégrés, et décline toute responsabilité quant aux litiges découlant des avis publiés sur le site du client. Basic-Site peut refuser l’intégration de tout témoignage contraire à ses politiques. Le client peut demander la modification ou suppression d’un témoignage en contactant Basic-Site. Le client garantit détenir les droits et les autorisations requis pour publier les témoignages extraits de la plateforme Google Avis, et reconnaît que Basic-Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu spécifique des avis.
• Étant donné que, pour connecter les services externes à son site internet, les identifiants et mots de passe étant spécifiques à chaque client et de nature personnelle, Basic-Site s’engage à ne pas intervenir dans le/les processus de connexion. En contrepartie, le client assume l’obligation de maintenir ses accès à jour afin de garantir le bon fonctionnement continu de son site. Dans le cas contraire, le client ne pourrait tenir Basic-site pour responsable en cas d’anomalies et plus largement en cas de dysfonctionnements de l’un des services tiers connectés à son site internet.

Boutique en ligne à achalander :

• Selon les spécificités de l’offre souscrite, le client peut mettre en place une boutique en ligne, dont la gestion intégrale incombe à ce dernier via son panneau administrateur. Il est important de souligner que Basic-Site n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des boutiques et aux produits qui y sont proposés. Dans ce cadre, le client est responsable de se connecter à son interface administrateur et, de manière non exhaustive, de publier les photos, descriptions, prix, étiquettes et catégories nécessaires pour référencer les produits de sa boutique. Basic-Site peut avoir un rôle de conseiller envers ses clients pour la mise en page, le contenu et/ou les méthodes associées mais ne peut en aucun cas être responsable des éléments mis en ligne par le client.
• Il est à noter que Basic-Site se dégage de toute responsabilité en cas de litige survenant avec un tiers qui aurait été trompé ou lésé en raison d’une commercialisation de marchandises non conformes ou de contrefaçons vendues par un client de Basic-Site. La responsabilité du contenu et de la légalité des produits revient exclusivement au client, qui est tenu d’agir en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de commerce en ligne, vente à distance et de protection des consommateurs.
• Les conditions générales de ventes liées à la boutique en ligne sont intégralement placées sous la responsabilité exclusive du client. Cela signifie que le client est entièrement responsable de la création, de l’édition, de la mise à jour et de la conformité juridique de ces conditions générales de ventes. En d’autres termes, le client est le seul décideur et responsable quant aux dispositions et aux modalités énoncées dans ses conditions générales de ventes associées à sa boutique en ligne. Basic-Site s’assure simplement que la plateforme technologique nécessaire pour héberger ces conditions générales est mise à disposition, mais n’a aucune responsabilité dans le contenu juridique spécifique.
• La gestion des comptes utilisateurs et/ou clients sur leur boutique en ligne est entièrement dévolue à chaque client utilisant les services de Basic-Site. Chaque client est responsable de la gestion autonome des comptes utilisateurs et clients associés à sa boutique. Basic-Site s’abstient de toute intervention dans cette gestion, assurant ainsi la confidentialité et la protection des informations relatives aux portefeuilles clients.
• Basic-Site s’engage formellement à ne pas divulguer, partager ni revendre les informations contenues dans les fichiers clients de ses clients. La protection de la vie privée et la confidentialité des données clients sont des priorités, et Basic-Site respecte strictement cette confidentialité en ne faisant aucune utilisation indue des informations contenues dans les comptes clients de ses utilisateurs.

Engagement et Maintenance du Site :

• Dans le cadre d’un achat de site web sans abonnement, le client assume l’entière gestion de son site web dans la mise en forme, mise à jour de sécurité et de contenus. Basic-Site s’engage à ne pas intervenir sans demande express du client. Toutes interventions de maintenance, de mise à jour technique ou administrative pourra être facturé par Basic-Site au client après acceptation du devis.
• Le règlement du site internet s’effectue selon la méthode de règlement choisi par le client, selon le tarif indiqué lors de la commande et en adéquation avec l’offre choisie. Pour toute la durée de l’abonnement, Basic-Site s’engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions générales de vente, en fonction des offres souscrites. Cet engagement se traduit par la mobilisation de tous les moyens nécessaires mis à la disposition de Basic-Site par l’hébergeur et/ou WordPress, notamment pour assurer la sécurité du site par des mises à jour régulières, la gestion des contenus et médias selon les demandes du client, le suivi de l’activité du site web, la maintenance du site ainsi que des éléments associés tels que la boîte mail, l’hébergement, l’accès administrateur, et un accompagnement personnalisé par mail, téléphone et/ou visio en cas de besoin.

• Dans ce processus d’engagement, le client assume la responsabilité de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son site internet, dans les limites de ses choix personnels. Il demeure le seul responsable des contenus textuels et des médias, ainsi que des aspects relatifs aux couleurs, à la mise en page et à la forme générale du site internet. En optant pour l’offre Basic-Site avec abonnement, le client reconnaît pleinement qu’il délègue, sous son contrôle, la gestion de son site internet à Basic-Site. Cette démarche s’inscrit dans une relation de confiance entre Basic-Site et le client, où ce dernier conserve le contrôle tout en bénéficiant de l’expertise Technique, marketing et des services de gestion de Basic-Site.

Gestion des contenu par Basic-Site :

• En souscrivant à l’offre avec abonnement de Basic-Site, le client reconnaît pleinement qu’il délègue, sous son contrôle, la gestion de son site internet à Basic-Site, hors boutique en ligne (incluant produits, descriptions, photos produits…) et Blog au contenu récurrent.

Tarifs et Modalités de Paiement :

• Les tarifs affichés sur le site de Basic-Site s’entendent hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Ces tarifs sont exigibles immédiatement à la commande, que ce soit via le site internet et le module de paiement sécurisé, ou par virement bancaire.
• Une fois le cahier des charges établi, Basic-Site transmet le contrat au client pour validation et signature. Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, qui peut être réduit à 48 heures avec son accord explicite. À l’issue de ce délai de rétractation, le client s’engage à régler la totalité de la somme due, incluant un acompte de 30% du montant du devis et/ou de l’offre souscrite. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement fourni par Basic-Site. Il est précisé au client que Basic-Site ne débutera la création du site web qu’après confirmation du paiement par ses services financiers.
• Les abonnements proposés par Basic-Site sont facturés mensuellement au client et sont sans engagement. Basic-Site fournit au client un lien de paiement sécurisé. Le client souscrit à l’offre de son choix en fonction de ses besoins, en utilisant sa carte bancaire. Le montant de l’abonnement est alors automatiquement débité chaque mois à la même date.
• Les offres d’hébergement et de nom de domaine sont offert par Basic-Site la première année. En revanche les prix du nom de domaine pouvant être variable, Basic-SIte s’engage à les offrir à hauteur de 20€TTC la première année puis refacturé à son client au prix indiqué lors de la souscription du contrat. L’hébergement sera quand à lui offert la première année puis facturée à son client pour 50€ par an. Dans les 2 cas, le client recevra un lien de paiement sécurisé pour qu’il puisse s’acquitté des sommes dues et/ou la possibilité de faire un virement bancaire permettant ainsi à maintenir les services de gestion et le site internet en ligne.

Les Offres Basic Site :

• Souscription :
  • Basic-Site propose deux offres distinctes : l’Offre BASIC à 300€ avec en option sans engament un abonnement mensuel de 19€, incluant les frais de gestion, l’Offre PRO à 500€ avec, en option sans engagement, un abonnement mensuel de 30€, également comprenant les frais de gestion et l’Offre BUSINESS à 700€ avec un abonnement en option sans engagement à 40€ par mois . Ces frais de gestion, clairement spécifiés et invariables, sont visibles sur les offres répertoriées sur le site internet et/ou sur le contrat signé par les parties désignées.
  • Considérant les besoins de nos clients, les offres proposées par Basic-Site sont flexibles et peuvent évoluer avec le temps. Ainsi, il est envisageable de passer de l’offre BASIC à l’offre PRO ou à BUSINESS à tout moment en réglant la différence entre les deux offres avec ou sans l’abonnement à la nouvelle offre choisie. Basic-Site procédera alors au transfert de l’offre et prendra en charge la création et la gestion du contenu nécessaire pour assurer la conformité à la nouvelle offre demandée par le client. Cependant, pour des raisons techniques et de gestion, les clients ayant souscrit à l’offre PRO ne seront pas autorisés à revenir à une offre inférieure avant la date anniversaire de leur contrat, avec un préavis d’un mois.
  • Il est essentiel de noter que les tarifs de vente peuvent être sujets à des révisions à tout moment par Basic-Site, sans nécessité de préavis. Cependant, toute modification des abonnements déjà souscrits ne peut être réalisée sans un préavis d’un mois. Dans un souci d’adaptation au marché, Basic-Site se réserve le droit de créer de nouvelles offres, lesquelles seront communiquées aux clients actuellement sous contrat, leur offrant ainsi la possibilité d’en bénéficier.
  • L’achat d’un service par le client est confirmé dès que le règlement de la somme due a été intégralement effectué. Basic-Site propose divers services liés aux sites web, comprenant notamment des options de paiement en plusieurs fois pour une durée illimitée et des services nécessitant un abonnement. Les tarifs des services Basic-Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment, toutefois, toute modification ne prendra effet qu’après un délai de prévenance d’au moins un mois, conformément aux présentes conditions générales de vente.
  • Basic-Site informe ses clients que les services d’hébergement et de gestion de noms de domaines sont assurés par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, ayant son siège social au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. En acceptant ces conditions, le client reconnaît l’accès au panneau administrateur d’Hostinger tel que configuré par Basic-Site. Cela signifie que le panneau est simplifié, excluant la possibilité de modifier la structure du site et/ou des produits et services associés sans recourir à Basic-Site.
  • Le client s’engage à maintenir la confidentialité de ses activités ainsi que de celles de Basic-Site. Il ne partagera aucune information issue de la propriété intellectuelle de Basic-Site, que ce soit par le biais de transfert de données ou en fournissant l’accès à des tiers à son panneau d’administration. Le client s’engage à utiliser exclusivement Basic-Site pour la gestion de son site internet tout au long de la durée du contrat liant les deux parties. Il ne fournira pas son identifiant et/ou code d’accès à des tiers sans le consentement préalable de Basic-Site. A savoir que Basic-Site peut, en fonction de l’offre souscrite, ajouter et supprimer des comptes utilisateurs ayant accès au panneau administrateur du site internet client. Afin d’assurer la sécurité et la stabilité techniques, le client ne cherchera pas à contourner les méthodes établies par Basic-Site via le panneau d’administration. Il s’engage à ne pas déverrouiller, acquérir et/ou utiliser des manœuvres malveillantes ou contraires aux dispositions contractuelles pour bénéficier d’offres complémentaires gratuites et/ou payantes non proposées par Basic-Site. Si de tels faits à se produire, Basic-SIte se réserve le droit de mettre fin au contrat souscrit.
  • Les noms de domaine réservés pour les clients en lien avec leur site internet sont attribués pour une période minimale de 12 mois en fonction de l’offre sélectionnée par le client et renouvelable automatiquement. Bien que les abonnements de Basic-Site soient sans engagement, le client ne peut résilier son nom de domaine avant la date anniversaire, en notifiant Basic-Site par courrier recommandé avec accusé de réception et/ou par email, au moins un mois avant ladite date. En cas de résiliation, le client conserve la propriété de son nom de domaine jusqu’à son expiration.
• Résiliation :
  • En cas de souscription à un abonnement par le client, toute demande de résiliation entraîne la rupture du contrat établi entre les parties. Nous informons nos clients que tout mois commencé est dû. Par conséquent, ils doivent notifier leur demande de résiliation par écrit à Basic-Site au moins 48 heures avant la date anniversaire du renouvellement de leur offre afin de permettre à Basic-Site de mettre en œuvre les solutions techniques nécessaires à l’arrêt des services et des prélèvements automatiques. Cette notification doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique. Basic-Site ne procédera à aucun remboursement pour tout mois commencé si le client n’a pas respecté les délais et les présentes conditions générales de vente. Suite à cette demande de résiliation, Basic-Site s’engage à suspendre toutes les activités sur le site internet du client à la date de fin du contrat.
  • Si le client souhaite supprimer son site internet, il est important de noter qu’en raison de contraintes techniques, les moteurs de recherche ayant référencés le site du client peuvent mettre un certain temps pour supprimer de leurs résultats le site web concerné. Ce temps n’est pas géré par Basic-Site qui n’est pas en mesure de le déterminer. Dans ce contexte, Basic Site ne peut être tenu responsable de la présence en ligne et arrêtera toutes les activités de mise à jour, de contenus et de sécurité à partir de la date de résiliation.
  • Basic-Site et le client s’engagent à observer scrupuleusement les présentes conditions générales de vente, qui font office de contrat entre les parties. Chacune des parties se réserve le droit de résilier les offres souscrites en respectant les délais de prévenance, en cas de non-respect de l’un des articles énoncés dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Informations liées à la Facturation :

• Toutes les requêtes relatives aux factures, tarifs et/ou aux abonnements doivent être adressées au service client par le biais de l’adresse mail dédiée : contact@basic-site.fr. Notre service client gère les demandes dans les meilleurs délais et plus généralement dans les 48h. Cette démarche vise à assurer une communication transparente et efficace entre Basic-Site et ses clients en matière de tarification et d’abonnements.

Renouvellement Automatique de l’offre :

• Il est considéré que les offres Basic Site sont tacitement reconductibles et se renouvellent automatiquement sans limitation de durée à partir du moment où le client n’a pas notifié sa demande de résiliation.
• En optant pour les offres d’abonnement de Basic-Site, le client est notifié que les prestations et les services complémentaires sous abonnement sont automatiquement reconduits. Cette mesure vise à assurer le maintien opérationnel du site internet déployé, ainsi que des options sélectionnées par le client.

Engagements et Flexibilité Client :

• Les offres de Basic-Site, bien que sans engagement, peuvent être résiliées à tout moment. Il est toutefois important de souligner que tout mois entamé est considéré comme dû, et l’abonnement sera facturé conformément aux termes de l’offre initialement souscrite.

Propriété du Nom de Domaine et Résiliation :

• En souscrivant à l’offre Basic SIte, le client choisi un nom de domaine dont il devient propriétaire exclusif. Par défaut, les démarches liées au nom de domaine seront gérées par Basic Site auprès de son fournisseur et les éléments de propriété sont transmises au client dès souscription. Le nom de domaine étant associé au service Basic Site, le client prend conscience, que même si les offres souscrites sont sans engagement, que le nom de domaine est essentiel pour créer et référencé le site internet sur les moteurs de recherche.
• En situation de résiliation du nom de domaine ou de l’hébergement par l’une des parties, il est impératif de noter que le maintien en ligne du site internet ne sera plus possible.
• Le nom de domaine demeure la propriété exclusive du client jusqu’à la date anniversaire de la souscription au contrat d’hébergement, et il sera renouvelé automatiquement par Basic-Site sans accord contraire signalé par le client. Le client peut demander son transfert vers un autre hébergeur. Il est important de noter que dans cette situation, le client assumerait l’ensemble des frais associés à ce transfert et en assurerait la gestion technique.
• Toutes demande de résiliation d’hébergement et/ou de nom de domaine entraine la rupture du contrat établi entre les parties. Cette demande de résiliation doit être formulée par le client au vendeur par écrit minimum 1 mois avant la date anniversaire. Suite à cette demande de résiliation, Basic Site s’engage à mettre en œuvre les solutions techniques et administrative pour suspendre le site internet auprès de son hébergeur. Pour des raisons techniques, les moteurs de recherches ayant référencés le site du client peuvent mettre un certain temps pour supprimer de leurs résultats le site web concerné. Dans ce sens, Basic Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de présence en ligne et, dans tous les cas, arrêtera toutes activités de mises à jours, contenus et sécurités à partir de la date de résiliation. Aussi, nous informons nos clients que tous mois commencé est dût et qu’il devra notifier sa demande de résiliation à minima 48h avant le renouvellement de son offre d’abonnement afin de permettre à Basic Site de mettre en œuvre les solutions techniques nécessaire à l’arrêt des services et prélèvement automatiques.

Propriété et transfert de nom de domaine :

• Dans l’éventualité d’une résiliation par le client, il convient de préciser que le client conserve la propriété de son nom de domaine jusqu’à la date anniversaire de son acquisition. Sur demande écrite, le client a la possibilité de demander le transfert de son nom de domaine vers un autre hébergeur. Il incombe alors au client de gérer ce transfert et de prendre en charge les coûts éventuels réclamés par les différentes plateformes impliquées. Cette procédure vise à garantir la fluidité du processus de transfert tout en respectant les droits de propriété du client sur son nom de domaine.

Droit de Rétractation et Procédure en Cas de Litige :

• Le client se voit accorder un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la validation du contrat. Afin de ne par perdre de temps dans la réalisation du projet, cette clause complémentaire informe que le client réduit son droit de rétractation à 48h à compter du moment où il valide l’achat de l’offre souscrite auprès du vendeur Basic Site. en En cas de survenance d’un litige, le client est tenu d’informer Basic-Site de son mécontentement par le biais d’un courrier électronique, suivi d’un courrier recommandé adressé au siège administratif de Basic-Site, situé au 2A rue des Champs, 67490 Printzheim. En parallèle, le client conserve la possibilité de porter le litige devant le tribunal de commerce de Saverne, dont l’adresse est la suivante : 7 rue du Tribunal, BP 50135, 67703 SAVERNE CEDEX.

• Il est à noter que ce processus s’inscrit dans le cadre des droits du consommateur en matière de rétractation, et la procédure de litige vise à fournir un mécanisme équitable pour la résolution de tout désaccord entre le client et Basic-Site. Le recours aux voies juridiques, notamment devant le tribunal de commerce, est une option ouverte au client en cas de non-résolution amiable du litige.

Modification des Conditions et Communication aux Clients :

• Les présentes conditions générales et d’utilisation demeurent sujettes à des ajustements, que Basic-Site se réserve le droit d’effectuer à tout moment, sans préavis. Les modifications pourront être notifiées à nos clients par le biais d’une communication par courrier électronique. Nous incitons vivement nos clients à examiner régulièrement ces conditions pour rester informés des éventuelles mises à jour.

• En procédant au paiement et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le client atteste avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, disponibles sur notre site internet. Il est essentiel pour le client de reconnaître cette étape comme un acte d’acceptation formelle des termes et conditions énoncés.

• Par ailleurs, pour toute information relative à la protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut consulter la page dédiée à cette politique sur notre site. Cette démarche vise à assurer la transparence et à fournir au client toutes les informations nécessaires concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles par Basic-Site.